Conditions spéciales
* Habitations de plus de 2 ans
** 36% si remplacement ancien système au bois
Chaudières : Rendement > 80 % chargement Manuel et Rendement>85% si chargement automatique
Poêles inserts cuisinières : Rendement>70% et Monoxyde de Carbone <0.3%
*** La norme EN 255-3 est le référentiel de base., La température de consigne de l’eau pour les essais est de +50°C
Type de Chauffe eau thermodynamique |
COP > |
T° essai |
T° consigne eau |
Air Ambiant |
2.5 |
+7°C |
+50°C |
Air Extrait |
2.9 |
+20°C |
+50°C |
Air Extérieur |
2.5 |
+7°C |
+50°C |
Géothermie |
2.5 |
/ |
+50°C |
Quel montant
Le crédit d’impôt s’applique sur le montant TTC du matériel uniquement sauf pour la main d’œuvre du capteur géothermique
Montant des factures : 8000€ par personne (16 000€ pour un couple) plus 400€ par personne à charge
8000€ par logement mis en location pour usage d’habitation principale pendant 5 ans minimum (3 logements maximum par foyer fiscal par an )
Dates d’applications
Dépenses concernées entre le 01/01/2005 et 31/12/2012
Qui
Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit mais cela doit être la résidence principale.
Documents
Facture ou attestation du vendeur / constructeur pour PAC, eau pluviale,
Sur la facture séparer le matériel ouvrant droit au crédit d’impôt, les fournitures et la Main d’œuvre
Faire apparaitre le niveau de performance et le type de matériel.
Pour les chaudières bois en cas de remplacement faire apparaitre la mention de reprise de l’ancien matériel ainsi que les coordonnées de l’entreprise qui effectuera la destruction
Age habitation
Plus de 2 ans pour condensations et régulation de chauffage.
Neuf et ancien pour le reste
Références : www.impots.gouv.fr
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