Montant de l’aide
Aide de 1€/ WC installé, quel que soit le type d’installations (sur imposition, intégration au bâti)
- Installation plateforme à 3000 WC et subvention plafonnée à 70% du cout de l’installation
Les revenus des bénéficiaires doivent être inferieurs aux plafonds de ressources définis
ci-dessous :
Nombre de personnes par ménage |
Revenus annuels fiscaux de référence (€) |
| 1 personne |
9 512 |
| 2 personne |
18 090 |
| 3 personne |
21 866 |
| 4 personne |
24 159 |
| 5 personne et + |
18 517 |
Pour le solaire thermique : Crédit d’impôts à hauteur de 50% du coût du matériel.
En Languedoc-Roussillon, on bénéficie également d’une prime régionale de 400€ versé avant travaux sous forme d’un « Chèque-solaire » (demande à effectuer auprès de la Région), et dans les Pyrénées-Orientales on bénéficie en plus d’une prime de 200€ supplémentaire de la part du Conseil Général (Prime qui est remboursé après les travaux).
Démarche importante :
Concernant les travaux solaires thermique ou photovoltaïque, il est indispensable d’obtenir une autorisation de travaux auprès de la commune et du service de l’urbanisme.
Les principaux éléments du nouveau dispositif tarifaire, applicable au 1er janvier 2010 sont les suivants :
- Les installations avec « intégration au bâti » bénéficieront toujours du tarif de 60.2 c€ / kWh. Les règles d’intégration au bâti sont améliorées, de sorte que ce tarif, qui est le plus élevé au monde, favorise les solutions architecturales et esthétiques les plus accomplies, et positionne les industriels et artisans sur un secteur innovant et à forte valeur ajoutée. Afin de renforcer la qualité de la mise en œuvre, l’installateur devra remettre un certificat attestant que les ouvrages ont été conçus et réalisés dans le respect de la réglementation et des règles de l’art.
- Les installations avec « intégration simplifiée au bâti » pourront bénéficier d’un
nouveau tarif, fixé à 45 c€ / kWh. La création de ce nouveau tarif favorisera le
développement du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments agricoles,
industriels, commerciaux, …). Ce tarif est réservé aux installations d’une puissance
supérieure à 3 kWc (soit une surface de panneaux s’environ 30 m2), le Gouvernement souhaitant privilégier, pour les maisons individuelles, des solutions totalement intégrées au bâti.
- Pour des raisons architecturales, les installations avec « intégration au bâti » et avec « intégration simplifiée au bâti » devront être installées selon le plan de la toiture (sauf cas des allèges, bardages, brise-soleil, garde-corps, murs-rideaux).
- Les installations au sol pourront toujours bénéficier du tarif de 32.8 c€ / kWh. En outre, pour les installations au sol d’une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif variera désormais de 32.8 c€ / kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 39.4 c€ / kWh pour les régions les moins ensoleillées. Cette modulation géographique permettra une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national.
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